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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/15194

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2016, RG 14/15194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/234 Rôle N° 14/15194 SARL CHYK C/ SCI IMMOREAL Grosse délivrée le : à : Me Florence BUTIGNOT Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b6d3d14ca21e7139d56d
  • cc Rejet n° 14-15.194

    Cass., 4 nov. 2015, n° 14-15.194

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que M. X... a été engagé le 3 septembre 2006 par la société Eolfi en qualité de directeur commercial ; que licencié pour insuffisance professionnelle le 25 février 2010, le sala

    Lire la décision → Vérifier la source 61372963cd58014677435da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1