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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 14-19.164

    Cass., 17 nov. 2015, n° 14-19.164

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-19-164 à C 14-19. 171 et E 14-19. 173 à G 14-19. 176 et K 14-19. 178 et M 14-19. 179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et treize autres salariés ont été mis à la disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372965cd58014677435e70

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