Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 14/19164
CA Paris, 15 mars 2016, RG 14/19164
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19164 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 29 août 201
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cc Cassation n° 14-19.164
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-19.164
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-19-164 à C 14-19. 171 et E 14-19. 173 à G 14-19. 176 et K 14-19. 178 et M 14-19. 179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et treize autres salariés ont été mis à la disposi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/19164
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2014, RG 14/19164
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER Me LIBERAS Sur requête en rectification
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