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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 15-11.047

    Cass., 19 mai 2016, n° 15-11.047

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet et cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 965 FS-P+B sur le second moyen du pourvoi principal Pourvoi n° T 15-11.047 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93361976605149407f56f

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