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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 16-11.243

    Cass., 10 sept. 2025, n° 16-11.243

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10669 F Pourvoi n° B 16-11.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c133ca021d8d629a1612fe
  • cc Autre n° 16-11.243

    Cass., 7 nov. 2024, n° 16-11.243

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 16-11.243 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Rodis Requête n° : 532/24 Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbab5e5854a35210c94c2

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