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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc cassation n° 17-10.932

    Cass., 4 févr. 2026, n° 17-10.932

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° J 17-10.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69835700cdc6046d47e1b0a3
  • cc Autre n° 17-10.932

    Cass., 4 juill. 2024, n° 17-10.932

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 17-10.932 Demandeur : Mme [E] et autre Défendeur : Mme [T] et autres Requête n° : 358/24 Ordonnance n° : 90705 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [E] épouse [S], aya

    Lire la décision → Vérifier la source 66863c77b1dbbe3bae6000aa

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