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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 17-22.030

    Cass., 10 juill. 2025, n° 17-22.030

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : X 17-22.030 Demandeur : la société Syllage Défendeur : Mme [B] Relevé d'office de la péremption n° : 232/25 Ordonnance n° : 88728 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56143f11a71c18e86a36
  • cc Rejet n° 17-22.030

    Cass., 10 nov. 2022, n° 17-22.030

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPerOffice Pourvoi n° : X 17-22.030 Demandeur : la société Syllage Défendeur : Mme [B] Requête n° : 1323/21 Ordonnance n° : 91103 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [B], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 636cb13bda50f9dcd17521ed

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