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cc Autre n° 17-30.935
Cass., 13 mars 2025, n° 17-30.935
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff+article 700 Pourvoi n° : B 17-30.935 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _
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