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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 18-11.087

    Cass., 14 févr. 2019, n° 18-11.087

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° Y 18-11.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca781544fa6565ca1fbc1c

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