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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Irrecevabilité n° 18-16.647

    Cass., 27 juin 2019, n° 18-16.647

    CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Irrecevabilité et rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 603 F-D Pourvois n° S 18-16.647 et F 18-17.350 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6b11f95a745576ab6c0f

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