Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc other n° 18-23.454
Cass., 13 nov. 2025, n° 18-23.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : R 18-23.454 Demandeur : la société Groupe Getex et autre Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 582/25 Ordonnance n° : 88789 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [X], a
-
cc Rejet n° 18-23.454
Cass., 19 janv. 2023, n° 18-23.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : R 18-23.454 Demandeur : la société Groupe Getex et autre Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 148/22 Ordonnance n° : 90097 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [S],
-
cc Rejet n° 18-23.454
Cass., 15 sept. 2022, n° 18-23.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ O Réouverture des débats Pourvoi n°: R 18-23.454 Demandeur: la société Groupe Getex et autre Défendeur: M. [X] et autre Requête n°: 148/22 Ordonnance n° : 90855 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles