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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 19-10.733

    Cass., 19 mars 2020, n° 19-10.733

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 356 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-10.733 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T..., épouse Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca585406daec22cf0296e6

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