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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/10733
TJ 69123, 20 août 2026, RG 19/10733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 19/10733 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UODZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [K] [W] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble du [Adresse 1] sis a [Localité 1] représenté par son syn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10733
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 19/10733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10733 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Sep
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cc Cassation n° 19-10.733
Cass., 19 mars 2020, n° 19-10.733
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 356 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-10.733 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T..., épouse Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle pr
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