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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 19-12.062

    Cass., 2 juill. 2020, n° 19-12.062

    CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° D 19-12.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4c0b8df58966999a291f

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