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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 19-17.962

    Cass., 21 janv. 2026, n° 19-17.962

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10056 F Pourvoi n° S 19-17.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69707b03cdc6046d47133de9
  • cc other n° 19-17.962

    Cass., 15 mai 2025, n° 19-17.962

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 1300/24 Ordonnance n° : 90386 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6825818560bc8fffffa907b5
  • cc Rejet n° 19-17.962

    Cass., 15 déc. 2022, n° 19-17.962

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 731/22 Ordonnance n° : 91326 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 639acade8484a305d494b876

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