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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 19-17.962
Cass., 21 janv. 2026, n° 19-17.962
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10056 F Pourvoi n° S 19-17.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc other n° 19-17.962
Cass., 15 mai 2025, n° 19-17.962
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 1300/24 Ordonnance n° : 90386 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 19-17.962
Cass., 15 déc. 2022, n° 19-17.962
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 731/22 Ordonnance n° : 91326 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17962
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/17962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWCV Décision
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