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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Autre n° 19-10.049

    Cass., 24 oct. 2019, n° 19-10.049

    COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ [N] Pourvoi n° : R 19-10.049 Demandeurs : M. [H] et autre Avocat : Me Occhipinti Défendeur : la société Air France Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61793 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 637c97f6fc91ce05d4f2262d

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