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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 19-23.504

    Cass., 12 juin 2024, n° 19-23.504

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 19-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 66693ad5532c0d0008221c03
  • cc Autre n° 19-23.504

    Cass., 9 mars 2023, n° 19-23.504

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-23.504 Demandeur : l'association Institut supérieur de gestion et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 1169/22 Ordonnance n° : 90303 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'as

    Lire la décision → Vérifier la source 64098a1b6424a5fb02710e5e

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