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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation n° 19-23.504
Cass., 12 juin 2024, n° 19-23.504
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° R 19-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Autre n° 19-23.504
Cass., 9 mars 2023, n° 19-23.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-23.504 Demandeur : l'association Institut supérieur de gestion et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 1169/22 Ordonnance n° : 90303 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'as
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