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cc other n° 19-24.444
Cass., 18 déc. 2025, n° 19-24.444
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : N 19-24.444 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [M] divorcée [D] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 729/25 Ordonnance n° : 88806 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Po
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