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cc Autre n° 20-12.150
Cass., 5 déc. 2024, n° 20-12.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : V 20-12.150 Demandeur : la société Poly caoutchouc Défendeur : M. [K] Relevé d'office de la péremption n° : 766/24 Ordonnance n° : 88563 du 05 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent Waguette, conse
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