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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-12.488

    Cass., 12 mai 2021, n° 20-12.488

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvois n° N 20-12.488 P 20-12.489 Q 20-12.490 R 20-12.491 S 20-12.492 JONC

    Lire la décision → Vérifier la source 609b6f8eb58b513522af1efe

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