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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 20-15.354

    Cass., 30 sept. 2021, n° 20-15.354

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 FS-B Pourvois n° C 20-15.354 Z 20-16.156 JONCTION R É P U B

    Lire la décision → Vérifier la source 615552de31e3e013882fcffc

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