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cc rejet n° 20-15.805
Cass., 18 déc. 2025, n° 20-15.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : T 20-15.805 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Cic Nord-Ouest Relevé d'office de la péremption n° : 734/25 Ordonnance n° : 91011 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________
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