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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 20-17.851

    Cass., 28 sept. 2022, n° 20-17.851

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° S 20-17.851 Aide juridictionnelle totale en de

    Lire la décision → Vérifier la source 6333ea89e5004d05dab7c124
  • cc Autre n° 20-17.851

    Cass., 6 avr. 2022, n° 20-17.851

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Reprise d'instance Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° S 20-17.851 Aide juridictionnelle totale en demande au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 624d2ec812d01a2df91a338a

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