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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 21-11.626

    Cass., 20 mars 2025, n° 21-11.626

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : W 21-11.626 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société Caisse d'épargne Ile-de-France Requête n° : 1174/24 Ordonnance n° : 88667 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0fde044dcf80e82cb32

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