Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
cc Autre n° 21-11.742
Cass., 20 juin 2024, n° 21-11.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-11.742 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 322/24 Ordonnance n° : 88486 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch et associés,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles