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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-11.836

    Cass., 15 janv. 2026, n° 21-11.836

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orectif-sais.of Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [W] [M] Défendeur : M. [D] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25 Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b644cdc6046d475d9bcc
  • cc other n° 21-11.836

    Cass., 10 juill. 2025, n° 21-11.836

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [R] [M] Défendeur : M. [A] Relevé d'office de la péremption n° : 279/25 Ordonnance n° : 88747 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudre

    Lire la décision → Vérifier la source 686f562e3f11a71c18e86a5c

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