Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 21-11.836
Cass., 15 janv. 2026, n° 21-11.836
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orectif-sais.of Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [W] [M] Défendeur : M. [D] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25 Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 21-11.836
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-11.836
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [R] [M] Défendeur : M. [A] Relevé d'office de la péremption n° : 279/25 Ordonnance n° : 88747 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11836
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/11836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/11836 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6HC N° PARQUET : 21/849 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [
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