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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 21-13.438
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-13.438
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10680 F Pourvoi n° R 21-13.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Autre n° 21-13.438
Cass., 30 janv. 2025, n° 21-13.438
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à PerOfff + Réinscription Pourvoi n° : R 21-13.438 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [J] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1208/24 Ordonnance n° : 90094 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________
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