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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 21-13.438
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-13.438
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10680 F Pourvoi n° R 21-13.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Autre n° 21-13.438
Cass., 30 janv. 2025, n° 21-13.438
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à PerOfff + Réinscription Pourvoi n° : R 21-13.438 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [J] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1208/24 Ordonnance n° : 90094 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13438
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/13438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/811 Rôle N° RG 21/13438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDRH [B] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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