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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-13.985

    Cass., 18 déc. 2025, n° 21-13.985

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 21-13.985 Demandeur : M. [N] Défendeur : M. [W] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 761/25 Ordonnance n° : 88798 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a96075782d5f06859c3f
  • cc Autre n° 21-13.985

    Cass., 8 sept. 2022, n° 21-13.985

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-13.985 Demandeur: M. [N] Défendeur: M. [W] et autres Requête n°: 78/22 Ordonnance n° : 90796 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pou

    Lire la décision → Vérifier la source 631991b56c6fb34f13970fe5

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