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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 21-14.383

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.383

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : T 21-14.383 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or

    Lire la décision → Vérifier la source 62a19a585fdb26a9d4429fd0

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