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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14383

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 21/14383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/184 Rôle N° RG 21/14383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVK [D] [I] C/ [M] [Q] [E] [R] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline BOURGHOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a415cdc6046d47eeab81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14383

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 21/14383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/14383 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSQR N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :30/01/2026 à Me VIOLLET et Me VALADE JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69851146cdc6046d471b2a5e
  • cc Déchéance n° 21-14.383

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.383

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : T 21-14.383 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or

    Lire la décision → Vérifier la source 62a19a585fdb26a9d4429fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1