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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 21-14.387

    Cass., 12 mai 2022, n° 21-14.387

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-14.387 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca5024781dc057dee781b

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