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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14387

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/14387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 21/14387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVT Société H. REINIER C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5773649c157196ef46e9
  • cc Autre n° 21-14.387

    Cass., 12 mai 2022, n° 21-14.387

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-14.387 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca5024781dc057dee781b

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