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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 21/16783 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 21-16.783

    Cass., 28 mai 2025, n° 21-16.783

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 21-16.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a32a91bdea24a848216f
  • cc Autre n° 21-16.783

    Cass., 17 oct. 2024, n° 21-16.783

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 21-16.783 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 112/24 Ordonnance n° : 90959 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9d1be64d7e510244df4
  • cc Rejet n° 21-16.783

    Cass., 23 mai 2024, n° 21-16.783

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer-Réouverture des débats avec renvoi Pourvoi n° : B 21-16.783 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 112/24 Ordonnance n° : 90532 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664edca9c5e9760008be6f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1