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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 21-16.783
Cass., 28 mai 2025, n° 21-16.783
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 21-16.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 21-16.783
Cass., 17 oct. 2024, n° 21-16.783
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 21-16.783 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 112/24 Ordonnance n° : 90959 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement,
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cc Rejet n° 21-16.783
Cass., 23 mai 2024, n° 21-16.783
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer-Réouverture des débats avec renvoi Pourvoi n° : B 21-16.783 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 112/24 Ordonnance n° : 90532 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16783
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 21/16783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/16783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYN [5] C/ [R] [W]-[O] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - M
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