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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Déchéance n° 21-17.757

    Cass., 20 oct. 2022, n° 21-17.757

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : K 21-17.757 Demandeur(s) : la société Cathay Pacific Airways limited Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Entretien exploitation maintenance et autres Avocat(s) : la SARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f62cfad421adffeefd6e

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