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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-18.373
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-18.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 21-18.373 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société GCA Bordeaux Relevé d'office de la péremption n° : 759/25 Ordonnance n° : 88800 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux
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cc Autre n° 21-18.373
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-18.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: E 21-18.373 Demandeur: M. [G] Défendeur: la société GCA Bordeaux Requête n°: 66/22 Ordonnance n° : 90771 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GCA Bordeaux, ayant la SCP Se
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