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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-18.373

    Cass., 18 déc. 2025, n° 21-18.373

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 21-18.373 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société GCA Bordeaux Relevé d'office de la péremption n° : 759/25 Ordonnance n° : 88800 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a96475782d5f06859c88
  • cc Autre n° 21-18.373

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-18.373

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: E 21-18.373 Demandeur: M. [G] Défendeur: la société GCA Bordeaux Requête n°: 66/22 Ordonnance n° : 90771 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GCA Bordeaux, ayant la SCP Se

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c88acb8dca058e3e77db

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