Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-18.373
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-18.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 21-18.373 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société GCA Bordeaux Relevé d'office de la péremption n° : 759/25 Ordonnance n° : 88800 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18373
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 21/18373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/18373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJT [I] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Catherine ME
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cc Autre n° 21-18.373
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-18.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: E 21-18.373 Demandeur: M. [G] Défendeur: la société GCA Bordeaux Requête n°: 66/22 Ordonnance n° : 90771 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GCA Bordeaux, ayant la SCP Se
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