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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-20.453

    Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.453

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : R 21-20.453 Demandeur : la société Nephtys Défendeur : Mme Hugonenc et autres Relevé d'office de la péremption n° : 790/25 Ordonnance n° : 88826 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety,

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c910cdc6046d4734cd54
  • cc Autre n° 21-20.453

    Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.453

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: R 21-20.453 Demandeur: la société Nephtys Défendeur: Mme [Z] et autres Requête n°: 118/22 Ordonnance n° : 90885 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [Z], ayant la SARL Bor

    Lire la décision → Vérifier la source 6322d04639bd63fcb0945223

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