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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 21-20.453
Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : R 21-20.453 Demandeur : la société Nephtys Défendeur : Mme Hugonenc et autres Relevé d'office de la péremption n° : 790/25 Ordonnance n° : 88826 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety,
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cc Autre n° 21-20.453
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: R 21-20.453 Demandeur: la société Nephtys Défendeur: Mme [Z] et autres Requête n°: 118/22 Ordonnance n° : 90885 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [Z], ayant la SARL Bor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20453
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/20453
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYJ Décision déférée à l
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