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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 21-11.683

    Cass., 7 sept. 2023, n° 21-11.683

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10608 F Pourvoi n° G 21-11.683 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 64f980241e699005e679538e

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