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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-13.983
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-13.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n° : 406/25 Ordonnance n° : 88768 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michè
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cc Autre n° 21-13.983
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-13.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Luc Gomi
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