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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Autre n° 21-14.365

    Cass., 1 sept. 2022, n° 21-14.365

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-14.365 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas

    Lire la décision → Vérifier la source 6310547baa09ba4f13cc85f8

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