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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 21-15.841

    Cass., 10 avr. 2025, n° 21-15.841

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : C 21-15.841 Demandeur : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U Défendeur : la société Anderton Castings Requête n° : 1256/24 Ordonnance n° : 88672 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b8ba8073014b1d57d35f

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