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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc nonlieu n° 21-16.009

    Cass., 19 févr. 2026, n° 21-16.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 21-16.009 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [N] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 784/25 Ordonnance n° : 88846 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b6fccdc6046d47ebb7da
  • cc Autre n° 21-16.009

    Cass., 30 juin 2022, n° 21-16.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-16.009 Demandeur: M. [Z] Défendeur: Mme [X] et autre Requête n°: 116/22 Ordonnance n° : 90728 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez p

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3f4b57b55769b38b75ba

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