Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 21-19.953
Cass., 18 sept. 2025, n° 21-19.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer et rejet de réinscription Pourvoi n° : X 21-19.953 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [H] Requête n° : 302/25 Ordonnance n° : 90731 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [H], ayant
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cc Rejet n° 21-19.953
Cass., 4 juill. 2024, n° 21-19.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 21-19.953 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [H] Requête n° : 385/24 Ordonnance n° : 90726 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert,
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cc Autre n° 21-19.953
Cass., 14 avr. 2022, n° 21-19.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: X 21-19.953 Demandeur: M. [L] Défendeur: M. [H] Requête n°: 1361/21 Ordonnance n° : 90443 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdeli
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