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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-20.309

    Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.309

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 21-20.309 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [R] divorcée [M] Relevé d'office de la péremption n° : 788/25 Ordonnance n° : 88827 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c90ecdc6046d4734ccce
  • cc Autre n° 21-20.309

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-20.309

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-20.309 Demandeur: M. [M] Défendeur: Mme [R] divorcée [M] Requête n°: 63/22 Ordonnance n° : 90783 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [R] divorcée [M], ayant Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c8a1cb8dca058e3e77f3

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